Décret n°2021-921 du 9 juillet 2021 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-921 du 9 juillet 2021

IdentifiantLEGIARTI000043778928

Texte parentLEGITEXT000043778908

Référencearticle 8 du décret n°2021-921 du 9 juillet 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret du 3 janvier 2013 portant création du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes susvisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 14

Aller plus loin

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