Article 9

Texte publié au Journal officiel

1. Le chapitre V du titre IV du livre Ier de la première partie du code du travail (partie réglementaire) est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• Code du travail : art. D1145-1, art. D1145-2, art. D1145-4, art. D1145-4-1, art. D1145-5, art. D1145-6, art. D1145-7, art. D1145-8, art. D1145-9, art. D1145-10, art. D1145-11, art. D1145-12, art. D1145-13, art. D1145-14, art. D1145-15, art. D1145-16, art. D1145-17, art. D1145-18, art. D1145-19
  Divisions : Chapitre V : Instances concourant à l'égalité professionnelle ; Section unique : Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; Sous-section 1 : Missions ; Sous-section 2 : Composition ; Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement