Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 20 juin 1989 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa de l'article 22, après les mots : « corps de fonctionnaires », sont insérés les mots : « ou des agents contractuels » ;
3. 2° Au c de l'article 35, les mots : « adjoints d'enseignement prévus par le décret n° 65-383 du 20 mai 1965 susvisé. » sont remplacés par les mots : « en fonction de leur niveau de diplôme ou de leur qualification professionnelle, agents contractuels de 1re, 2e ou 3e catégorie régis par le décret n° 68-934 du 22 octobre 1968 relatif au recrutement d'agents contractuels pour assurer l'enseignement dans les lycées, collèges et cours professionnels agricoles ainsi que dans les établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau relevant du ministère de l'agriculture ; »
4. 3° A l'article 40, le mot : « fonctionnaires » est remplacé par les mots : « agents publics » ;
5. 4° A l'article 41, le mot : « fonctionnaires » est remplacé par les mots : « agents publics ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 : art. 35, art. 22, art. 40, art. 41