Arrêté du 8 juillet 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2021, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteArrêté du 8 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043779038
Texte parentLEGITEXT000043779032
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juillet 2021 (version du 12 juillet 2021)Légifrance →

1. L'examen professionnel pour l'accès des ingénieurs de l'industrie et des mines au corps des ingénieurs des mines, prévu à l'article 4 du décret du 16 janvier 2009 susvisé, consiste en une sélection sur titres et travaux complétée d'épreuves, dont les modalités sont définies par le présent arrêté.

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