Article en vigueur depuis le 12 juillet 2021, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
1. Le présent arrêté entre en vigueur pour l'examen professionnel organisé au titre de l'année 2022.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 21 juillet 2009
4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12
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