Arrêté du 7 juillet 2021 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 juillet 2021

IdentifiantLEGIARTI000043779230

Texte parentLEGITEXT000043779176

Référencearticle 14 de l'arrêté du 7 juillet 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 10 novembre 2008 portant définition des références techniques relatives à la continuité des radiocommunications dans les tunnels routiers, ferroviaires et fluviaux pour les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 10 novembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. null
Divisions : Annexe

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