Article abrogé, en vigueur du 12 juillet 2021 au 20 avril 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 7 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043779220
Texte parentLEGITEXT000043779176
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 juillet 2021 (version du 12 juillet 2021)Légifrance →
1. La continuité des radiocommunications réside dans la capacité à communiquer entre les installations de commandement des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile à l'extérieur du tunnel, à proximité des têtes, et tous points situés à l'intérieur du tunnel, y compris les aménagements pour la protection et l'évacuation des personnes et des usagers ainsi que les dispositifs d'accès des secours.
2. Cette continuité réside également dans la capacité à communiquer entre deux ou plusieurs moyens de radiocommunication des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile en tous points situés à l'intérieur du tunnel, y compris les aménagements pour la protection et l'évacuation des personnes et des usagers ainsi que les dispositifs d'accès des secours.
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