1. Les radiocommunications et les moyens propres de radiocommunication des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile sont ceux de l'infrastructure nationale partageable des transmissions (INPT), réseau radio permettant la communication entre les services de secours.
Arrêté du 7 juillet 2021 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 12 juillet 2021 au 20 avril 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 7 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043779206
Texte parentLEGITEXT000043779176
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.