RattachementTitre III : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES JURYS
IdentifiantLEGIARTI000051751120
Texte parentLEGITEXT000043779358
Référencearticle 15 de l'arrêté du 9 juillet 2021 (version du 18 juin 2025)Légifrance →
1. Pour chacune des voies d'accès, par profession, discipline et spécialité et pour chaque épreuve écrite anonyme, le jury propose un sujet.
2. Le jury établit une grille de correction pour chacune des épreuves écrites.
3. Le président du jury remet les sujets et les grilles de correction, validés par tous les membres, à l'administration, responsable de la confidentialité et la reproduction des sujets.
4. Les membres du jury sont tenus à l'obligation de secret, définie à l'article 26 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits obligations des fonctionnaires, pour ce qui concerne :
5. - leurs travaux (élaboration et rédaction des sujets et des grilles de correction) ;
6. - et les délibérations du jury.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.