Arrêté du 9 juillet 2021 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 18 juin 2025.

TexteArrêté du 9 juillet 2021

RattachementTitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉPREUVES

IdentifiantLEGIARTI000051751118

Texte parentLEGITEXT000043779358

Référencearticle 16 de l'arrêté du 9 juillet 2021 (version du 18 juin 2025)Légifrance →

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