Arrêté du 9 juillet 2021 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2021.

TexteArrêté du 9 juillet 2021
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉPREUVES
IdentifiantLEGIARTI000043779409
Texte parentLEGITEXT000043779358
Référencearticle 20 de l'arrêté du 9 juillet 2021 (version du 12 juillet 2021)Légifrance →

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2. L'anonymat des épreuves écrites est assuré par un système informatisé.

3. La levée de l'anonymat a lieu après la délibération du jury.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043779409, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.