Arrêté du 9 juillet 2021 · Article

Article 23

Article abrogé, en vigueur du 12 juillet 2021 au 16 mai 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 juillet 2021
RattachementTitre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉTABLISSEMENT DES LISTES DE CANDIDATS REÇUS
IdentifiantLEGIARTI000043779423
Texte parentLEGITEXT000043779358
Référencearticle 23 de l'arrêté du 9 juillet 2021 (version du 12 juillet 2021)Légifrance →

1. La procédure nationale de choix est informatisée, interactive et sécurisée. Elle se fait en un seul tour et comprend une phase de simulation des vœux d'affectation, dont la durée est fixée dans l'arrêté annuel d'ouverture des épreuves de vérification des connaissances.

2. Tous les lauréats des épreuves de vérification des connaissances nommés sur la liste principale expriment leurs vœux d'affectation dans leur spécialité, par ordre de priorité décroissante.

3. Durant cette phase, les lauréats peuvent émettre autant de vœux que leur rang dans le classement de la spécialité le permet et modifier leurs vœux à tout moment.

4. L'affectation définitive, par rang de classement dans la spécialité, intervient à l'issue de la semaine de simulation Elle prend en compte le meilleur vœu exprimé dans la spécialité en fonction du rang de classement.

5. Les lauréats de la liste principale n'ayant pas émis de vœux à la fin de la période de simulation sont considérés comme renonçant au bénéfice de la session des épreuves de vérification de connaissances concernée.

6. Un lauréat qui n'a pas pu obtenir une affectation en raison de l'insuffisance du nombre des vœux qu'il a exprimés est considéré comme ayant renoncé au bénéfice de la session des épreuves de vérification des connaissances concernée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043779423, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.