Arrêté du 9 juillet 2021 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 18 juin 2025.

TexteArrêté du 9 juillet 2021
RattachementTitre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉTABLISSEMENT DES LISTES DE CANDIDATS REÇUS
IdentifiantLEGIARTI000051751100
Texte parentLEGITEXT000043779358
Référencearticle 25 de l'arrêté du 9 juillet 2021 (version du 18 juin 2025)Légifrance →

1. Les établissements procèdent aux auditions de candidats nommés sur liste complémentaire et informent le Centre national de gestion du ou des candidats qu'ils souhaitent retenir. Le Centre national de gestion procède à l'affectation des candidats, en tenant compte, autant que de possible, des informations transmises par les établissements.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051751100, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.