Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 mars 2007 modifié fixant les conditions de déroulement des épreuves de contrôle des connaissances pour les personnes françaises ou étrangères non titulaires du diplôme français d'Etat pour l'exercice de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme et de pharmacienest abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 5 mars 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31
Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ; TITRE II : MODALITÉS D'INSCRIPTION ; TITRE III : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES JURYS ; TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉPREUVES ; TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉTABLISSEMENT DES LISTES DE CANDIDATS REÇUS ; TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ; TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES ; Annexes ; Art. Annexe II