Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Article 1 LEGIARTI000043779691

A modifié :

• Arrêté du 1er juin 2021 : art. 29

Article 2 LEGIARTI000043779695

A modifié :

• Arrêté du 1er juin 2021 : art. null

Article 3 LEGIARTI000043779693

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE 1 LEGIARTI000043779687

1. ANNEXE AU 4° DU II BIS DE L'ARTICLE 29 : LISTE DES TYPES D'ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC, AUTORISÉS À METTRE À DISPOSITION DES AUTOTESTS DANS LE CADRE D'OPÉRATION DE DÉPISTAGE COLLECTIF

2. a) Etablissements installés dans un bâtiment :

3. J Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées ;

4. L Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;

5. N Restaurants et débits de boissons ;

6. O Hôtels et pensions de famille ;

7. P Salles de danse et salles de jeux ;

8. R Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ;

9. S Bibliothèques, centres de documentation ;

10. T Salles d'expositions ;

11. U Etablissements sanitaires ;

12. V Etablissements de culte ;

13. W Administrations, banques, bureaux ;

14. X Etablissements sportifs couverts ;

15. Y Musées ;

16. b) Etablissements spéciaux :

17. PA Etablissements de plein air ;

18. CTS Chapiteaux, tentes et structures ;

19. SG Structures gonflables ;

20. GA Gares ;

21. OA Hôtels-restaurants d'altitude ;

22. EF Etablissements flottants ;

23. REF Refuges de montagne.

Article ANNEXE 2 LEGIARTI000043779689

1. ANNEXE AU II TER DE L'ARTICLE 29 : CONDITIONS DE MISE À DISPOSITION DES AUTOTESTS DE DÉTECTION ANTIGÉNIQUE DU VIRUS SARS-COV-2 SUR PRÉLÈVEMENT NASAL

2. 1. Formation des personnes habilitées à distribuer des autotests

3. Les personnes appelées à distribuer les autotests de détection antigénique du virus SARS-CoV-2 sur prélèvement nasal suivent, préalablement à toute activité, une formation proposée par l'Ecole des hautes études en santé publique.

4. Une formation complémentaire préalable est requise pour les personnes, autres que les titulaires de l'autorité parentale, appelées à superviser ou à effectuer l'auto-prélèvement, le test et la lecture des autotests de détection antigénique du virus SARS-CoV-2 sur prélèvement nasal sur des enfants âgés de trois à onze ans. Elle est proposée par un ou plusieurs organismes désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé ou par un professionnel de santé mentionné au 1° du V de l'article 25 du présent arrêté.

5. Les mentions suivantes doivent figurer dans l'attestation délivrée aux personnes ayant suivi cette formation complémentaire :

6. 2. Locaux et matériel en cas de réalisation des autotests sur place

7. -locaux adaptés pour assurer la réalisation du test comprenant notamment un espace en plein-air ou un espace suffisamment grand et pour lequel une aération est possible, de manière à ce que les personnes qui se testent soient éloignées les unes des autres d'une distance de plus de deux mètres ;

8. -existence d'un point d'eau pour le lavage des mains ou mise à disposition de solution hydro-alcoolique ;

9. -conditions de température et d'humidité compatibles avec les conditions de conservation des autotests de détection antigénique du virus SARS-CoV-2 sur prélèvement nasal, mentionnées par le fabricant ;

10. -matériel et consommables permettant la protection de la personne distribuant les autotests de détection antigénique du virus SARS-CoV-2 sur prélèvement nasal et la désinfection des surfaces en respectant la norme de virucide 14476 ;

11. -les tests négatifs placés sous emballage est évacué dans les ordures ménagères, les tests positifs doivent être placés sous double emballage et stockés pendant 24 heures avant leur élimination par la filière des ordures ménagères ou immédiatement si une poubelle spécifique pour les déchets d'activité de soins à risques infectieux est disponible.

12. 3. Accueil des personnes bénéficiant de la mise à disposition d'autotests de détection antigénique du virus SARS-CoV-2 sur prélèvement nasal par les personnes habilitées à les distribuer

13. -demander, avant la distribution de l'autotest, à la personne si elle n'est pas symptomatique ou contact à risque et l'informer des avantages et des limites de l'autotest de détection antigénique du virus SARS-CoV-2 sur prélèvement nasal ;

14. -recueillir son consentement libre et éclairé ou celui de son responsable légal ;

15. -remettre à la personne la boîte d'autotest dans son conditionnement d'origine, à l'exception des mises à disposition dans le cadre de dépistage collectif et itératif, accompagnée du guide d'utilisation adapté à l'âge disponible le site internet du ministère chargé de la santé ;

16. -rappeler qu'une utilisation itérative d'a minima un autotest de détection antigénique du virus SARS-CoV-2 sur prélèvement nasal par semaine est recommandée ;

17. -délivrer des informations et des conseils adaptés sur l'utilisation de l'autotest, à la fois sur l'auto-prélèvement, la réalisation du test et l'interprétation des résultats, en fonction de la personne qui va réaliser l'autotest, notamment pour l'usage chez les personnes de moins de onze ans, pour lesquelles le prélèvement, la réalisation et la lecture du test doivent être réalisés par le titulaire de l'autorité parentale, un professionnel de santé, un médiateur de lutte anti-covid ou une personne ayant réalisé la formation complémentaire à cet effet prévue au 1 de la présente annexe ;

18. -informer la personne sur la conduite à tenir en cas de résultat positif ou négatif ;

19. -inviter la personne à saisir son résultat dans le système d'information dédié " monautotest. gouv. fr ".