Arrêté du 9 juillet 2021 · Article

Article ANNEXE 1

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2021.

TexteArrêté du 9 juillet 2021
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000043779687
Texte parentLEGITEXT000043779681
Référencearticle ANNEXE 1 de l'arrêté du 9 juillet 2021 (version du 12 juillet 2021)Légifrance →

1. ANNEXE AU 4° DU II BIS DE L'ARTICLE 29 : LISTE DES TYPES D'ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC, AUTORISÉS À METTRE À DISPOSITION DES AUTOTESTS DANS LE CADRE D'OPÉRATION DE DÉPISTAGE COLLECTIF

2. a) Etablissements installés dans un bâtiment :

3. J Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées ;

4. L Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;

5. N Restaurants et débits de boissons ;

6. O Hôtels et pensions de famille ;

7. P Salles de danse et salles de jeux ;

8. R Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ;

9. S Bibliothèques, centres de documentation ;

10. T Salles d'expositions ;

11. U Etablissements sanitaires ;

12. V Etablissements de culte ;

13. W Administrations, banques, bureaux ;

14. X Etablissements sportifs couverts ;

15. Y Musées ;

16. b) Etablissements spéciaux :

17. PA Etablissements de plein air ;

18. CTS Chapiteaux, tentes et structures ;

19. SG Structures gonflables ;

20. GA Gares ;

21. OA Hôtels-restaurants d'altitude ;

22. EF Etablissements flottants ;

23. REF Refuges de montagne.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043779687, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.