1. En application de l'article 18 du décret du 24 décembre 2020 susvisé, le nombre des stages et des épreuves ainsi que les modalités des stages, de mise en œuvre du contrôle continu, des épreuves et de calcul du total des notes permettant d'établir le classement général des élèves de l'Ecole nationale d'administration pour la promotion 2020-2021, prévus par les articles 38, 39 et 40 du décret du 9 novembre 2015 susvisé et par le règlement intérieur annexé à l'arrêté du 4 décembre 2015 susvisé, dans sa version applicable avant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2015 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration, ci-après le règlement intérieur, sont adaptés conformément à l'article 2 du présent arrêté.
Arrêté du 30 juin 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 12 juillet 2021.
TexteArrêté du 30 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043779841
Texte parentLEGITEXT000043779828
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