Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043779847
Texte parentLEGITEXT000043779828
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 mai 2020 portant adaptation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration pour les promotions en scolarité pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 mai 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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