1. Un audit périodique du fournisseur, portant sur tout ou partie des exigences, peut être réalisé une fois par an, par l'administration.
Arrêté du 7 juillet 2021 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 12 juillet 2021.
TexteArrêté du 7 juillet 2021
Rattachement
Section 3 : Procédures de maintien et de renouvellement de l'approbation
- Titre II : PROCÉDURE D'APPROBATION DES ÉQUIPEMENTS DE BORD ET DE QUALIFICATION DES OPÉRATEURS
- Chapitre 1er : Approbation des équipements à bord des navires
- Section 3 : Procédures de maintien et de renouvellement de l'approbation
IdentifiantLEGIARTI000043779894
Texte parentLEGITEXT000043779854
Aller plus loin
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