Arrêté du 7 juillet 2021 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2021.

TexteArrêté du 7 juillet 2021
Rattachement
Section 4 : Suspension de l'approbation
  1. Titre II : PROCÉDURE D'APPROBATION DES ÉQUIPEMENTS DE BORD ET DE QUALIFICATION DES OPÉRATEURS
  2. Chapitre 1er : Approbation des équipements à bord des navires
  3. Section 4 : Suspension de l'approbation
IdentifiantLEGIARTI000043779898
Texte parentLEGITEXT000043779854
Référencearticle 15 de l'arrêté du 7 juillet 2021 (version du 12 juillet 2021)Légifrance →

1. Le rétablissement de l'approbation est décidé par le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, après un audit du fournisseur par l'administration.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043779898, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.