Arrêté du 7 juillet 2021 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2021.

TexteArrêté du 7 juillet 2021
Rattachement
Section 5 : Retrait de l'approbation
  1. Titre II : PROCÉDURE D'APPROBATION DES ÉQUIPEMENTS DE BORD ET DE QUALIFICATION DES OPÉRATEURS
  2. Chapitre 1er : Approbation des équipements à bord des navires
  3. Section 5 : Retrait de l'approbation
IdentifiantLEGIARTI000043779901
Texte parentLEGITEXT000043779854
Référencearticle 17 de l'arrêté du 7 juillet 2021 (version du 12 juillet 2021)Légifrance →

1. Une nouvelle approbation n'est possible qu'après le respect de la procédure complète décrite en section 1 du présent chapitre.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043779901, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.