1. L'approbation des équipements de bord ainsi que la qualification des opérateurs de communications sont soumises à la décision du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, dans les conditions définies par le présent arrêté.
Arrêté du 7 juillet 2021 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 12 juillet 2021.
TexteArrêté du 7 juillet 2021
RattachementTitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000043779879
Texte parentLEGITEXT000043779854
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