Arrêté du 7 juillet 2021 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2021.

TexteArrêté du 7 juillet 2021
Rattachement
Section 3 : Procédures de maintien et de renouvellement de la qualification
  1. Titre II : PROCÉDURE D'APPROBATION DES ÉQUIPEMENTS DE BORD ET DE QUALIFICATION DES OPÉRATEURS
  2. Chapitre 2 : Qualification des opérateurs
  3. Section 3 : Procédures de maintien et de renouvellement de la qualification
IdentifiantLEGIARTI000043779909
Texte parentLEGITEXT000043779854
Référencearticle 25 de l'arrêté du 7 juillet 2021 (version du 12 juillet 2021)Légifrance →

1. Les défaillances ou non-conformités peuvent donner lieu au déclenchement d'un audit spécial de l'opérateur par l'administration.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043779909, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.