Arrêté du 7 juillet 2021 · Article

Article 31

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2021.

TexteArrêté du 7 juillet 2021
Rattachement
Section 5 : Retrait de l'approbation
  1. Titre II : PROCÉDURE D'APPROBATION DES ÉQUIPEMENTS DE BORD ET DE QUALIFICATION DES OPÉRATEURS
  2. Chapitre 2 : Qualification des opérateurs
  3. Section 5 : Retrait de l'approbation
IdentifiantLEGIARTI000043779915
Texte parentLEGITEXT000043779854
Référencearticle 31 de l'arrêté du 7 juillet 2021 (version du 12 juillet 2021)Légifrance →

1. Une nouvelle qualification n'est possible qu'après le respect de la procédure complète décrite en section 1 du présent chapitre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043779915, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.