Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043783839
Texte parentLEGITEXT000043783832
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susviséest complétée par l'alinéa ainsi rédigé :
2. «-fermetures des sites d'abattages SMANCO de Cherbourg et de l'abattoir intercommunal de Grandparigny et restructuration des équipes d'inspection sanitaire de la direction départementale de la protection des populations de la Manche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 octobre 2011 : art. null
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