Arrêté du 8 juillet 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2021, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteArrêté du 8 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043783866
Texte parentLEGITEXT000043783841
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juillet 2021 (version du 14 juillet 2021)Légifrance →

1. Le recrutement des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et des élèves en formation initiale d'ingénieur de Télécom Paris en qualité d'ingénieur-élève des mines, prévu à l'article 5 du décret du 16 janvier 2009 susvisé, prend la forme d'un concours sur titres et travaux complété d'épreuves, dont les modalités sont définies par le présent arrêté.

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