1. Les nominations en qualité d'ingénieur-élève des mines sont prononcées par le ministre chargé de l'économie dans l'ordre de la liste des candidats admis mentionnée à l'article 10.
Arrêté du 8 juillet 2021 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 14 juillet 2021, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteArrêté du 8 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043783862
Texte parentLEGITEXT000043783841
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