Textes › Arrêté du 8 juillet 2021 › Article 13
Arrêté du 8 juillet 2021 · Article
Article en vigueur depuis le 14 juillet 2021, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
Texte Arrêté du 8 juillet 2021
Identifiant LEGIARTI000043783874
Texte parent LEGITEXT000043783841
Référence article 13 de l'arrêté du 8 juillet 2021 (version du 14 juillet 2021)copier Légifrance →
1. Le présent arrêté entre en vigueur pour le concours organisé au titre de l'année 2022.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 3 juillet 2012
4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12
Aller plus loin Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI , identifiant LEGIARTI000043783874 , Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance .