Article en vigueur depuis le 14 juillet 2021, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteArrêté du 8 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043783848
Texte parentLEGITEXT000043783841
Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 juillet 2021 (version du 14 juillet 2021)Légifrance →
1. Le jury du concours est présidé par le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ou par un ingénieur général des mines le représentant ; la voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix.
2. Il comprend en outre le directeur de l'école nationale supérieure des mines de Paris, ou son représentant, le directeur de Télécom Paris, ou son représentant, et au moins trois personnes choisies en raison de leurs compétences.
3. Les membres du jury et les examinateurs mentionnés à l'article 9 sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'économie.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.