Arrêté du 8 juillet 2021 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2021, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteArrêté du 8 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043783856
Texte parentLEGITEXT000043783841
Référencearticle 9 de l'arrêté du 8 juillet 2021 (version du 14 juillet 2021)Légifrance →

1. L'épreuve d'admissibilité est subie devant trois membres du jury désignés par son président dès après la nomination du jury dans les conditions prévues à l'article 4.

2. Ces trois membres du jury peuvent se faire assister, en tant qu'examinateur sans voix délibérative, pour l'audition du candidat, par le responsable de la formation de l'école du candidat ou son représentant.

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