Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 25 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au II de l'article 1er :
3. a) Au 1°, après les mots : « bons de vaccination à ces personnes, » sont insérés les mots : « l'accompagnement à la vaccination des personnes présentant des vulnérabilités de santé particulières, » ;
4. b) Le 4° est complété par les mots : «, et l'adaptation des mesures médicales d'isolement prophylactiques pour les personnes vaccinées identifiées comme cas contact ou personnes co-exposées en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ; »
5. 2° Au I de l'article 2 :
6. a) Au 1°, les mots : « invitée à se faire vacciner ou vaccinée » sont remplacés par les mots : « éligible à la vaccination, vaccinée ou non vaccinée » ;
7. b) Le 6° est complété par un d ainsi rédigé :
8. « d) Date d'une infection par le virus de la covid-19 obtenue à partir des informations mentionnées au 6° de l'article 9 du décret du 12 mai 2020 susmentionné ; »
9. 3° Au I de l'article 3 :
10. a) Au 2°, le mot : « vaccinée » est remplacé par le mot : « concernée » et après les mots : « les données mentionnées au 1° », sont insérés les mots : « et aux fins notamment de recevoir, sur sa demande, la liste de ses patients non vaccinés, à laquelle il peut accéder pendant un mois à compter de sa demande, et ainsi favoriser l'accompagnement à la vaccination des personnes présentant des vulnérabilités de santé particulières » ;
11. b) Le 5° est complété par les mots : «, ainsi que pour les données mentionnées au 1°, le statut vaccinal, le nom du vaccin et les dates de la ou des injections mentionnées au 5° du I de l'article 2, en vue de leur enregistrement dans le traitement de données mentionné à l'article 1er du décret du 12 mai 2020 susmentionné. » ;
12. c) Il est ajouté un 8° ainsi rédigé :
13. « 8° Les praticiens conseil du service du contrôle médical et les personnes placées sous leur autorité pour la mise en œuvre des mesures d'accompagnement à la vaccination des personnes présentant des maladies chroniques pour les données énumérées au I de l'article 2. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2020-1690 du 25 décembre 2020 : art. 1, art. 2, art. 3