1. L'état d'urgence sanitaire est déclaré sur les territoires de La Réunion et de la Martinique à compter du 14 juillet 2021 à 0 heure.
Décret n°2021-931 du 13 juillet 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 14 juillet 2021.
TexteDécret n°2021-931 du 13 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043789938
Texte parentLEGITEXT000043789933
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