Texte publié au Journal officiel
1. Au 5° de l'article R. 5232-1 du code des transports, la référence : « L. 5533-15 » est remplacée par la référence : « L. 5533-16 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code des transports : art. R5232-1
Décret n°2021-933 du 12 juillet 2021 · Article
Article 29
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-933 du 12 juillet 2021
RattachementTitre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000043790580
Texte parentLEGITEXT000043790529
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