Arrêté du 16 juin 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2021.

TexteArrêté du 16 juin 2021

IdentifiantLEGIARTI000043790948

Texte parentLEGITEXT000043790942

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juin 2021 (version du 15 juillet 2021)Légifrance →

1. Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

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