Arrêté du 16 juin 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2021.

TexteArrêté du 16 juin 2021

IdentifiantLEGIARTI000043790950

Texte parentLEGITEXT000043790942

Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 juin 2021 (version du 15 juillet 2021)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté fixe la liste des organismes par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 8 avril 2021 susvisé.

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