Article 1 LEGIARTI000043795210
A modifié :
- Arrêté du 26 novembre 2003 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juillet 2021
NatureArrêté
Signé le8 juillet 2021
Publié le16 juillet 2021
Articles2 articles en vigueur
NORTRAA2119874A
IdentifiantLEGITEXT000043795207
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2003-1129 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités de rémunération des astreintes et de compensation des interventions professionnelles effectuées au sein de la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et au bureau d'enquêtes et analyses pour la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 24 juin 2021,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000043795212
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 juillet 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile, D. Cazé
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 juillet 2021).