Article 1 LEGIARTI000043795227
A créé :
- Arrêté du 22 octobre 2007 : art. 2-1, art. 2-2, art. 2-3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juillet 2021
NatureArrêté
Signé le22 juin 2021
Publié le16 juillet 2021
Articles3 articles en vigueur
NORTRAA2121517A
IdentifiantLEGITEXT000043795223
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, notamment son article 23-3 ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2007 modifié relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000043795229
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Article 3 LEGIARTI000043795231
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 juin 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile, M.-C. Dissler
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 juillet 2021).