Arrêté du 5 mars 2020 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 mars 2020

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000043797135

Texte parentLEGITEXT000043797130

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 5 mars 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE

2. BRETAGNE

3. Au lieu de : Ateliers français de l'Ouest/ Atelier de réparation du Nord-Ouest/ Sobrena : rue Victor-Fenoux 29200 Brest puis ZI portuaire 29200 Brest depuis 1968

4. Ecrire : Ateliers français de l'Ouest/ Atelier de réparation du Nord-Ouest/ Sobrena : rue Victor-Fenoux 29200 Brest puis ZI portuaire 29200 Brest de 1968 à 2012 Puis DAMEN SHIPREPAIR BREST rue Emile de Carcaradec Port de commerce 29200 Brest de 2012 au 30 juin 2021

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 7 juillet 2000
Divisions : Art. Annexe II

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