Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 juin 2018
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000043797250
Texte parentLEGITEXT000043797245
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 15 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE
2. PACA
3. MCM SAS
4. 565, avenue du Prado, Centre d'Affaires de Coworking, 13008 MARSEILLE
puis 42, rue de Ruffi, Bat. G, 13003 MARSEILLE,
Et Ateliers, Voie Ferrée Paris-Marseille-Hangar 216-porte 4 GPMM-13003 MARSEILLE
5. De 2016 à 2017
6. CORSICA LINEA SAS
(n° SIRET 81524385200101)
7. 42, rue de Ruffi, Bât G, 13003 MARSEILLE
Et Ateliers, Voie Ferrée Paris-Marseille-Hangar 216-porte 4 GPMM-13003 MARSEILLE
8. De 2017 à 2018
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 juillet 2000 Divisions : Art. Annexe II (suite)
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