Arrêté du 22 décembre 2017 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 décembre 2017
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000043797377
Texte parentLEGITEXT000043797372
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 22 décembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE Liste complémentaire d'établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

2. PACA

3. Au lieu de : SA Compagnie Marseille Réparation-CMR puis Union Naval Marseille SAS (UNM) Porte 4 Terrain de Mourepiane 13016 MARSEILLE De 1954 à 2008

4. Ecrire : SA Compagnie Marseille Réparation-CMR (SIRET : 442 531 281 00016) puis Union Naval Marseille SAS (UNM) (SIRET : 490 355 005 00029) Terrain de Mourepiane Porte 4 13016 MARSEILLE puis CHANTIER NAVAL DE MARSEILLE (CNM) (SIRET : 521 974 493 00020) Terre plein de Mourepiane Porte 4 13044 MARSEILLE De 1954 à 2018

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 7 juillet 2000
    Divisions : Art. Annexe II (suite)

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043797377, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.