Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 janvier 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000043797470
Texte parentLEGITEXT000043797465
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 7 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS AYANT FABRIQUÉ DES MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE ET DES ÉTABLISSEMENTS DE FLOCAGE ET CALORIFUGEAGE À L'AMIANTE SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE
2. NORMANDIE
3. FONDERIES ET ACIERIES DE PARIS SEINE/ FAPS CATERPILLAR/ CATERPILLAR FONDERIE DE VERNON/ FONDERIE DE VERNON
108-112, avenue de Rouen
27200 VERNON
4. de 1957 à 1999
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 juillet 2000 Divisions : Art. Annexe II
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.