Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043801133
Texte parentLEGITEXT000043801129
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1°, après l'alinéa : «-la Bosnie ; », est inséré l'alinéa suivant :
2. «-Brunei ; » ;
3. 2° Le 3° est ainsi modifié :
a) L'alinéa : «-Bahreïn ; » est supprimé ;
b) Après l'alinéa : «-le Costa Rica ; », est inséré l'alinéa suivant :
4. «-Cuba ; » ;
5. c) Après l'alinéa : «-l'Inde ; », est inséré l'alinéa suivant :
6. «-l'Indonésie ; » ;
7. d) Après l'alinéa : «-les Maldives ; », est inséré l'alinéa suivant :
8. «-le Mozambique ; » ;
9. e) Après l'alinéa : «-le Suriname ; », est inséré l'alinéa suivant :
10. «-la Tunisie ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 juin 2021 : art. 1
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