Décret n°2021-946 du 15 juillet 2021 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-946 du 15 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043802003
Texte parentLEGITEXT000043801999
Référencearticle 1 du décret n°2021-946 du 15 juillet 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 15 du décret du 20 mai 1955 susvisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n° 55-604 du 20 mai 1955 : art. 15

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