Arrêté du 15 juillet 2021 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er août 2021.

TexteArrêté du 15 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043802502
Texte parentLEGITEXT000043802492
Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 juillet 2021 (version du 1er août 2021)Légifrance →

1. L'état-major constitue le point d'entrée des informations opérationnelles en provenance du réseau et des requêtes des services de la police et de la gendarmerie nationales adressées à la direction de la coopération internationale de sécurité. Il assure leur traitement et leur diffusion. Il est destinataire des demandes de contributions des directeurs généraux, du cabinet du ministre, de la direction des affaires européennes et internationales, et des autres entités du ministère de l'intérieur et coordonne leur traitement en liaison avec les sous-directions concernées. Il produit les études thématiques et géographiques sur les questions stratégiques de sécurité. Il est également en charge du cabinet et de la communication de la direction.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043802502, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.