Arrêté du 15 juillet 2021 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er août 2021.

TexteArrêté du 15 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043802508
Texte parentLEGITEXT000043802492
Référencearticle 8 de l'arrêté du 15 juillet 2021 (version du 1er août 2021)Légifrance →

1. Le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale président conjointement un comité de pilotage annuel qui arrête les orientations générales de l'action de la direction de la coopération internationale de sécurité et son organisation. Le secrétaire général, le directeur général des collectivités locales, le directeur général des étrangers en France, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le délégué interministériel à la sécurité routière en sont membres de droit.

2. Sa composition et son fonctionnement sont fixés par instruction commune des deux directeurs généraux.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043802508, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.