Arrêté du 15 juillet 2021 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2021.

TexteArrêté du 15 juillet 2021

IdentifiantLEGIARTI000043802593

Texte parentLEGITEXT000043802579

Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 juillet 2021 (version du 18 juillet 2021)Légifrance →

1. Les éléments demandés aux personnes morales candidates dans le présent cahier des charges doivent être renseignés conformément à l'article 3 du présent arrêté et au cahier des charges en annexe, et adressés à l'adresse mail suivante : dgcs-fead-equipe@social.gouv.fr.

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