Arrêté du 15 juillet 2021 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 juillet 2021

IdentifiantLEGIARTI000043802595

Texte parentLEGITEXT000043802579

Référencearticle 6 de l'arrêté du 15 juillet 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 30 août 2019 relatif au cahier des charges et aux modalités d'organisation de l'appel à candidatures pour bénéficier des denrées obtenues soit au moyen des stocks d'intervention de l'Union européenne ou des crédits du programme européen d'aide aux plus démunis, soit au moyen des crédits du programme national d'aide alimentaire est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 30 août 2019 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6, art. null
Divisions : Annexe

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