Décret n°2021-945 du 16 juillet 2021 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-945 du 16 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043802978
Texte parentLEGITEXT000043802949
Référencearticle 1 du décret n°2021-945 du 16 juillet 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 5° du I de l'article 1er du décret du 24 avril 2007 susvisé, l'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2021 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 2007-597 du 24 avril 2007 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043802978, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.