Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié : 1° Après l'article 10, il est inséré un article 10 bis ainsi rédigé :
2. « Art. 10 bis.-Dans les territoires où l'état d'urgence sanitaire est en vigueur, les directeurs généraux des agences régionales de santé sont habilités, dans les conditions prévues à l'article L. 6122-9-1 du code de la santé publique, à autoriser les établissements de santé à exercer une activité de soins autre que celle au titre de laquelle ils ont été autorisés. »
3. 2° A l'article 44, les mots : « dans leur rédaction en vigueur à la date du présent arrêté » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 1er juin 2021
Divisions : Art. 10 bis
A modifié :
- Arrêté du 1er juin 2021 : art. 44