Article en vigueur depuis le 19 juillet 2021, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2027.
TexteArrêté du 8 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043804290
Texte parentLEGITEXT000043804271
Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 juillet 2021 (version du 19 juillet 2021)Légifrance →
1. Les titulaires du baccalauréat professionnel dans les autres spécialités mentionnées à l'article 1er ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'unité professionnelle facultative « Secteur sportif » et une note égale ou supérieure à 12 sur 20 à l'unité générale obligatoire « Education physique et sportive » obtiennent de droit les unités capitalisables du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport suivantes :
2. - l'unité capitalisable 1 « Encadrer tout public dans tout lieu et toute structure » ;
3. - l'unité capitalisable 2 « Mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ».
4. Ils reçoivent une attestation, dont le modèle figure en annexe 4, simultanément au diplôme de baccalauréat obtenu. Cette attestation est revêtue de la signature du recteur d'académie.
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